URBANISME
PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.
Il présente le projet urbain de la commune, par le biais notamment du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune.
Il traduit de façon spatiale ces grandes orientations, en déterminant sur chaque partie du territoire communal les choix de développement. Dans un souci de mixité urbaine, d’équilibre entre les espaces naturels et urbains et de préservation de l’environnement, le PLU définit les vocations des différents espaces de la commune. Des zones sont ainsi déterminées dans les documents graphiques, à l’intérieur desquelles des règles spécifiques fixent les droits à construire.
Le PLU détermine les grands équilibres entre les secteurs urbanisés et les espaces naturels et délimite les espaces d’urbanisation future. Il doit prendre en compte les contraintes limitant l’urbanisation (risques naturels, risques technologiques,…), les richesses naturelles et patrimoniales à préserver et à valoriser.
Retrouvez et télécharger les différents éléments du PLU en vigueur ci-dessous
AUTORISATION & DOCUMENTS D’URBANISME
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
PERMIS DE CONSTUIRE
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. En outre, un recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface hors œuvre nette (SHON) de la construction prévue excède 170m².
PERMIS D’AMÉNAGER
Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d’un lotissement, d’un camping ou d’aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d’un secteur sauvegardé , dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.
La demande du permis d’aménager est traitée sous un délai de 3 mois.
CERTIFICAT D’URBANISME
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel.
Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
DÉCLARATION PRÉALABLE AUX TRAVAUX
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Pour déposer une déclaration de travaux, veuillez prendre un rendez-vous directement à la mairie de Saint Romain en Viennois.
